Conditions générales de vente
2. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur la boutique en ligne Dualyse auprès des consommateurs situés en France.
Le vendeur est :
Nolan Horrion – Micro-entrepreneur
20 rue du Maine, 24190 Saint-Germain-du-Salembre, France
SIREN : 944 699 495
SIRET : 944 699 495 00015
E-mail : dualyse.support@gmail.com
Téléphone : 07 67 45 87 47
2. Produits
Dualyse commercialise notamment des embouts buccaux destinés à contribuer à réduire les ronflements.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche produit avant la commande.
Les informations présentées sur le site ne constituent pas un diagnostic médical ni un avis médical.
Le produit ne doit pas être utilisé pour remplacer une consultation auprès d'un professionnel de santé. En cas de symptômes persistants, importants ou inhabituels, il est recommandé de consulter un professionnel de santé.
3. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros.
Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la commande.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
4. Commande
Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant de valider sa commande, le client peut vérifier et modifier les informations saisies.
La validation de la commande implique l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
La commande devient définitive après confirmation du paiement.
Une confirmation de commande est ensuite envoyée à l'adresse e-mail indiquée par le client.
5. Paiement
Le paiement est effectué par les moyens de paiement proposés au moment de la commande.
La commande est traitée après confirmation du paiement.
6. Livraison
Les commandes sont livrées en France uniquement.
Le délai indicatif annoncé pour la livraison est de 6 à 10 jours.
Le délai peut varier en fonction du transporteur, de la destination et de circonstances indépendantes du vendeur.
Les modalités et frais de livraison applicables sont indiqués avant la validation de la commande.
Le vendeur informe le client de tout retard dont il aurait connaissance dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
7. Droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable aux ventes à distance, le consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Le client souhaitant exercer ce droit doit contacter Dualyse à l'adresse suivante :
Le produit doit être retourné conformément aux conditions communiquées par le vendeur.
ATTENTION : certaines exceptions au droit de rétractation peuvent s'appliquer, notamment pour certains produits descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé. L'application de cette exception doit être appréciée en fonction des caractéristiques et du conditionnement du produit vendu.
Les frais de retour sont à la charge du client sous réserve des règles légales applicables.
8. Remboursement
Lorsque le droit de rétractation est valablement exercé, le remboursement intervient conformément aux dispositions légales applicables.
Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire avec le client.
9. Garanties légales
Le client bénéficie des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés dans les conditions prévues par la loi.
10. Responsabilité
Dualyse ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit, d'une utilisation non conforme aux instructions ou de circonstances indépendantes de sa volonté.
Les informations relatives au produit ne constituent pas un avis médical.
11. Réclamations
Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter :
dualyse.support@gmail.com
07 67 45 87 47
12. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.